LEGITEXT000005619345
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Arrêté du 24 août 1995 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 1995 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 1995 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.