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Arrêté du 18 août 1995 portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord
Texte législatif (4 Articles)
Il est supprimé
- dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ;
- dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ;
- dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ;
- dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.
Il est créé un service du contrôle de l'immigration (S.C.I.) de Valenciennes-Anzin.
La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de
- Dunkerque ;
- Lille ;
- Valenciennes-Anzin ;
- Maubeuge.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.