LEGITEXT000005619233
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Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 95-922 1995-08-09
Art. 1 Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-922 1995-08-09
Art. 2 Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er août 1995.
Decret 95-922 1995-08-09
Art. 3 Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.