LEGITEXT000005619203
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Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
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L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Arrete 1995-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.