LEGITEXT000005619181
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Décret n°95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-890 1995-08-07
Art. 1 Décret n°95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte
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Sont créés deux collèges d'Etat, l'un sis à Kani Keli n° 976 166 B, l'autre à M'Tsangamouji n° 976 0167 C, ainsi qu'un lycée professionnel d'Etat sis à Kaweni n° 976 0163 Y.
Decret 95-890 1995-08-07
Art. 2 Décret n°95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.