LEGITEXT000005619167
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Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie et le directeur de l'action sociale au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.