LEGITEXT000005619157
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Arrêté du 1 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.