LEGITEXT000005619146
FR
FR
Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.