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LEGITEXT000005619103 FR

Décret n°95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 95-856 1995-07-21
Art. 2 Décret n°95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres Ouvrir la source officielle

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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