LEGITEXT000005619098
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1995-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-07-04
Art. 4 Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Ouvrir la source officielle
Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules, délivrés pour les transports en citernes de matières de la classe 3 ou des classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 (sauf produits chauds), sont également valables pour les transports des matières du chiffre 22° de la classe 9.
Arrete 1995-07-04
Art. 5 Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.