Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y)

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), N (restaurants et débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille), P (salles de danse et salles de jeux), T (salles d'expositions), U (établissements de soins), W (administrations, banques, bureaux), relevant du livre II, titre II.

Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements des types S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) et Y (musées), relevant du livre II, titre II.

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.