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LEGITEXT000005618925 FR

Arrêté du 8 mars 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-03-08

La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3, volume 2, édition juin 1994, intitulée Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), norme de signalisation type bande III, protocole relatif aux 3 RP à usage partagé, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement radioélectrique destiné à fonctionner dans les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP) aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, Documents administratifs n° 59, de ce jour. Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone

[1] 40-58-75-00).

Arrete 1995-03-08

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 2.

Arrete 1995-03-08

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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