LEGITEXT000005618909
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Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
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Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrete 1995-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.