Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement

Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité.

Outre les présidents, le comité comprend

1° Des membres de droit

- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;

- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

2° Six membres nommés conjointement par les présidents parmi

- les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement ;

- les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;

- les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;

3° Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de leurs compétences dans les domaines suivants

- histoire et sociologie des administrations publiques ;

- inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment documentaire et muséographique ;

- histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers ;

- histoire de la pensée économique.

Les membres du comité au titre des 2° et 3° du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.

Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.

Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.

Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside.