Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005618848 FR

Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-05-09

En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités

- agencement intérieur ;

- installations électriques ;

- installations sanitaires et thermiques ;

- revêtements et finitions.

2. Branche d'activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités

- travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

- conduite et entretien des cars et autres véhicules.

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités

- restauration ;

- lingerie.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →