Décret n°95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (Ile-de-France)

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la signature du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Vexin français

Les 88 communes dont le territoire est inclus en totalité

Dans le département du Val-d'Oise (74)

Canton de Magny-en-Vexin : 24

Aincourt, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lu, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence, Genainville, Haute-Isle, Hodent, La Roche-Guyon, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.

Canton de Marines : 19

Arronville, Berville, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cormeilles-en-Vexin, Epiais-Rhus, Frémécourt, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Marines, Menouville, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Santeuil, Theuville.

Canton de la vallée de Sausseron : 12

Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.

Canton de Vigny : 18

Ableiges, Avernes, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Frémainville, Gadancourt, Gouzangrez, Guiry-en-Vexin, Le Perchay, Longuesse, Montgeroult, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny.

Canton de L'Isle-Adam : 1

Parmain.

Dans le département des Yvelines (14)

Canton de Bonnières-sur-Seine : 1

Gommecourt.

Canton de Limay : 11

Brueil-en-Vexin, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Guernes, Jambville, Lainville, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.

Canton de Meulan : 2

Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette.

Et les parties de territoires des 6 communes de

Dans le département du Val-d'Oise

Canton de Beaumont-sur-Oise : 2

Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.

Canton de Cergy-Nord : 1

Boissy-L'Aillerie.

Dans le département des Yvelines

Canton de Limay : 2

Gargenville, Guitrancourt.

Canton de Meulan : 1

Mézy-sur-Seine.

Soit un total de 94 communes concernées.

Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.

Le parc naturel régional du Vexin français est régi par la charte adoptée par la région Ile-de-France le 23 mars 1995, annexée au présent décret (1), complétée par l'état des procédures, relatives aux carrières, prises en application du code minier, du code de l'urbanisme et de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, à la date du 23 mars 1995, sur le périmètre retenu pour le classement du Vexin français en parc naturel régional, également annexé au présent décret.

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Ile-de-France.

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.