LEGITEXT000005618845
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Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1995-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er décembre 1983 Art. 2
Arrete 1995-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er décembre 1983 Art. 6
Arrete 1995-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
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Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.
Arrete 1995-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1995-05-09
Art. ANNEXE Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er décembre 1983 Art. Annexe III