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LEGITEXT000005618771 FR

Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit

- quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;

- quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;

- quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.

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