Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon

L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.