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LEGITEXT000005618729 FR

Arrêté du 5 mai 1995 fixant le nombre et le lieu d'implantation des centres interministériels de renseignements administratifs

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-05-05

Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.

Arrete 1995-05-05

Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.

Arrete 1995-05-05

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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