LEGITEXT000005618707
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Décret n°95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 95-588 1995-05-06
Art. 1 Décret n°95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-588 1995-05-06
Art. 2 Décret n°95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er août 1994.
Decret 95-588 1995-05-06
Art. ANNEXE Décret n°95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
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COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099
DU 15 SEPTEMBRE 1993
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Technicien audio-visuel.