FR
Décret n°95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)
Texte législatif (3 Articles)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, les territoires ou parties de territoires des communes de
- Bernin, La Buisse, Chapareillan, Coublevie, Crolles, Entre-Deux-Guiers, Le Fontanil-Cornillon, Merlas, Meylan, Miribel-les-Echelles, Mont-Saint-Martin, Pommiers-la-Placette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Aupre, Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Ismier, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Ratz, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Charteuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, La Terrasse, Le Touvet, La Tronche, Voissant, Voreppe, dans le département de l'Isère ;
- Attignat-Oncin, Corbel, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Thibaut-de-Couz, dans le département de la Savoie,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc.
Le parc naturel régional de Chartreuse est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 25 novembre 1994 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.