LEGITEXT000005618570
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Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.