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LEGITEXT000005618568 FR

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-04-27

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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