LEGITEXT000005618563
FR
FR
Décret n°95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 95-549 1995-05-02
Art. 1 Décret n°95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-549 1995-05-02
Art. 2 Décret n°95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-549 1995-05-02
Art. 3 Décret n°95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
Ouvrir la source officielle
Les membres du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil qui doit être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le conseil d'université désigne, dès sa mise en place, ses représentants au conseil d'orientation.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
Decret 95-549 1995-05-02
Art. 4 Décret n°95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
Ouvrir la source officielle
Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.