LEGITEXT000005618535

FR

Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

18 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 1 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 2 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 3 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 4 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 5 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 6 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 7 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 8 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 9 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 10 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 11 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 12 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 13 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 14 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 15 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 16 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 17 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Decret 95-548 1995-05-04

Art. 18 Décret n°95-548 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.