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LEGITEXT000005618526 FR

Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-04-26

Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Arrete 1995-04-26

Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.

Arrete 1995-04-26

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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