LEGITEXT000005618471
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Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 95-503 1995-05-02
Art. 1 Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-503 1995-05-02
Art. 2 Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Decret 95-503 1995-05-02
Art. 3 Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.