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LEGITEXT000005618471 FR

Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 95-503 1995-05-02

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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