LEGITEXT000005618458
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Arrêté du 20 avril 1995 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycées pour l'année scolaire 1995-1996
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1995 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycées pour l'année scolaire 1995-1996
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Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant de la part unitaire des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 246 F.
Arrete 1995-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1995 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycées pour l'année scolaire 1995-1996
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Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.