Décret n°95-454 du 25 avril 1995 portant création de la commune de Kouaoua en Nouvelle-Calédonie

Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.

Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.

Des arrêtés du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie désignent les membres des délégations spéciales à mettre en place à Canala et à Kouaoua. Ils fixent les modalités de la dévolution des biens meubles et éventuellement de la dette. Ils constatent les chiffres de la population des deux communes.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.