LEGITEXT000005618376
FR
FR
Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1995-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-18
Art. 4 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-18
Art. 5 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.