LEGITEXT000005618374
FR
FR
Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Arrete 1995-04-18
Art. ANNEXE Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Ouvrir la source officielle
Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995
PAYS
COEFFICIENTS
géographiques
Cap-Vert
1.58
Guinée
2.19
Guinée-Bissau
1.97
Madagascar
1.25
Mauritanie
1.89
Rwanda
2.15
Petites Antilles
1.89