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LEGITEXT000005618371 FR

Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-04-18

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.

Arrete 1995-04-18

Indemnités d'entretien des coopérants du service national

Elément lié à l'affectation au 1er mai 1995

PAYS

MONTANT

(en francs)

Cap-Vert

5 525

Guinée

6 277

Guinée-Bissau

8 551

Madagascar

3 169

Mauritanie

5 483

Rwanda

6 761

Petites Antilles

7 471

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