LEGITEXT000005618371
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Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.
Arrete 1995-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Arrete 1995-04-18
Art. ANNEXE Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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Indemnités d'entretien des coopérants du service national
Elément lié à l'affectation au 1er mai 1995
PAYS
MONTANT
(en francs)
Cap-Vert
5 525
Guinée
6 277
Guinée-Bissau
8 551
Madagascar
3 169
Mauritanie
5 483
Rwanda
6 761
Petites Antilles
7 471