LEGITEXT000005618343
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Décret n°95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-419 1995-04-20
Art. 1 Décret n°95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-419 1995-04-20
Art. 2 Décret n°95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.