Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Taux au 1er mars 1995

Assistants généralistes

1re et 2e année : 137 374

3e et 4e année : 151 137

5e et 6e année : 164 739

Assistants spécialistes

1re et 2e année : 180 459

3e et 4e année : 196 512

5e et 6e année : 214 198

Assistants associés généralistes

1re et 2e année : 130 604

3e et 4e année : 143 679

5e et 6e année : 156 610

Assistants associés spécialistes

1re et 2e année : 171 535

3e et 4e année : 186 785

5e et 6e année : 203 596

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.