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LEGITEXT000005618240 FR

Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.

Arrete 1995-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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