LEGITEXT000005618221
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Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.