LEGITEXT000005618199
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Décret n°95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-352 1995-03-28
Art. 1 Décret n°95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
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Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993.
Decret 95-352 1995-03-28
Art. 2 Décret n°95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.