LEGITEXT000005618178
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Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.