LEGITEXT000005618151
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Décret n°95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-332 1995-03-27
Art. 1 Décret n°95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-332 1995-03-27
Art. 2 Décret n°95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.