LEGITEXT000005618101
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Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1995-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1995.
Arrete 1995-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.