LEGITEXT000005618100
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Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-02-27
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion annexés au présent arrêté (non reproduit)
Arrete 1995-02-27
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.