LEGITEXT000005618064
liffe
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Arrêté du 7 mars 1995 portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE) (liffe)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1995 portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE)
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Le London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Arrete 1995-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1995 portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE)
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Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.
Arrete 1995-03-07
Art. 3 Arrêté du 7 mars 1995 portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.