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LEGITEXT000005618061 FR

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-03-08

Le directeur général de Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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