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Arrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit
15 926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;
2 365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;
1 730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p. 100.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20,475 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 99,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 février 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1995 a été arrêté à la somme de 44,297 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 487.
Date de règlement : 5 janvier 1995.
Date d'échéance : 6 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,93.
Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 366.
Date de règlement : 12 janvier 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,84.
Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 004.
Date de règlement : 12 janvier 1995.
Date d'échéance : 13 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.
Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 19 janvier 1995.
Date d'échéance : 20 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,21.
Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 19 janvier 1995.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 301.
Date de règlement : 26 janvier 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,61.
Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 369.
Date de règlement : 26 janvier 1995.
Date d'échéance : 27 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 369.
Date de règlement : 2 février 1995.
Date d'échéance : 17 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 983.
Date de règlement : 2 février 1995.
Date d'échéance : 4 mai 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,69.
Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 412.
Date de règlement : 9 février 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,52.
L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995, l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.