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LEGITEXT000005618057 FR

Arrêté du 8 mars 1995 complétant l'arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

3 Articles / Dispositions · France
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