LEGITEXT000005618035
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Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.