Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
Texte législatif (3 Articles)
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département de Vaucluse (84)
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
1° La Coronne, en amont du pont du C.D. 10 (commune de Valrès) et ses affluents : le ruisseau du Pègue, dit Le Donjon, la Fosse et le Riomau.
2° L'Ouvèze, en amont du pont de Vaison-la-Romaine. La Seille, de la source de l'Estaguier à son confluent avec l'Ouvèze, ainsi que ses affluents, dits Les Roanels, à l'exception de la Grande Mayre.
3° Les Sorgues, en amont des ponts de la R.D. 1. La Sorgue de Velleron, y compris ses bras et le canal de la Faible, en amont du pont des Vaches sur la R.N. 542. La Sorgue d'Antraigues, en amont du pont de la R.N. 28, à l'exception des bras et canaux s'y rattachant.
4° L'Aiguebrun, en amont du pont de Lourmarin (R.D. 27).
5° L'Auzon, en amont du pont du C.D. 974 (commune de Carpentras), à l'exception du plan des Salettes (commune de Mormoiron).
6° Le Mède, en amont du pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan). La Salette, en amont du pont du C.D. 7 (commune de Beaumes-de-Venise). Le Bregoux, depuis le pied aval du barrage du lac de Paty jusqu'au pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan).
7° La Nesque, en amont du petit barrage établi à l'entrée des gorges de la Nesque (commune de Monieux).
8° Le canal de Grillon et ses bras. Le canal de l'Oullière et le canal de la Gourdoullière, et son affluent le Merdaris.
9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours désignés ci-dessus.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.