LEGITEXT000005617897
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Décret n°95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-209 1995-02-21
Art. 1 Décret n°95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 29 décembre 1994, avec une prise d'effet à compter du 14 octobre 1993, date de signature.
Decret 95-209 1995-02-21
Art. 2 Décret n°95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.