LEGITEXT000005617879
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Décret n°95-197 du 24 février 1995 modifiant le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-197 1995-02-24
Art. 1 Décret n°95-197 du 24 février 1995 modifiant le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-197 1995-02-24
Art. 2 Décret n°95-197 du 24 février 1995 modifiant le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.